Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 12 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques des regroupements humains importants
Article 48
Le plan général de prévention des risques des regroupements humains importants détermine les mesures de prévention applicables aux établissements et lieux recevant un nombre important de personnes, notamment les grands établissements d’enseignement, les grandes mosquées, les stades, les gares routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires importantes et les plages ou tous autres lieux publics, nécessitant des mesures de prévention particulières.
