Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 11 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques de pollution atmosphérique, marine ou hydrique
Article 46
Le plan général de prévention des risques de pollutions atmosphérique, marine ou hydrique détermine, notamment :
— les différentes sources éventuelles des pollutions atmosphérique, marine ou hydrique ;
— les cartes précisant la vulnérabilité des écosystèmes et des populations vis-à-vis de ces risques.
