Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 10 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques affectant la santé animale et végétale
Article 45
Le plan général de prévention des risques affectant la santé animale et végétale définit, également, pour les affections présentant un risque de contagion ou d’épizooties, les établissements de santé concernés par la prise des mesures de diagnostic et de prévention.
