Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 9 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques affectant la santé humaine
Article 42
Le plan général de prévention des risques affectant la santé humaine détermine, notamment :
— les affections présentant un risque de contagion ou d’épidémies ;
— une cartographie des wilayas, communes et zones présentant des vulnérabilités à ces risques ;
— les mesures préventives et atténuantes des préjudices en cas d’exposition à ces risques.
