Loi n° 24-04 · ج.ر عدد 16 لسنة 2024

Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 8 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques radiologiques et nucléaires

Article 40

Le plan général de prévention des risques radiologiques et nucléaires est élaboré sur la base de l’inventaire et de l’analyse des risques radiologiques et nucléaires prévisibles sur le territoire national.

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