Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 5 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques d'incendies de forêt
Article 35
Le plan général de prévention des risques d'incendies de forêt doit :
— comporter une classification des zones forestières, selon le risque d'incendies de forêt encouru ;
— déterminer les interfaces agglomérations-forêts et leurs systèmes constructifs et matériaux de construction adaptés ;
— déterminer les pistes forestières, les tranchées pare-feu, les points d’eau et les points de surveillance, dans un système d’information géographique.
