Loi n° 24-04 · ج.ر عدد 16 لسنة 2024

Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 4 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques climatiques extrêmes

Article 33

Les aléas relatifs aux vents violents, aux chutes de pluies importantes, aux vents de sable, aux tempêtes de neige et aux vagues de chaleur et de froid, constituent des risques climatiques extrêmes au sens des dispositions de la présente loi.

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