Article 31

Le plan général de prévention des risques d'inondations précise, notamment la classification de l'ensemble des zones exposées aux inondations, selon l'importance de ce risque, afin de fournir une information adéquate de ce phénomène et d'organiser le rééquilibrage des implantations et le redéploiement des établissements humains.

Les autorisations d'occupation des sols, de lotissement ou de construction doivent, sous peine d’annulation, préciser l'ensemble des travaux, aménagements, réseaux de canalisations ou ouvrages de correction destinés à réduire le risque d’inondations pour la sécurité des personnes et des biens.