Loi n° 24-04 · ج.ر عدد 16 لسنة 2024

Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable

Chapitre 5 — DE LA PREVENTION DES RISQUES DE CATASTROPHES › Section 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe › Sous-section 2 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des risques géologiques

Article 29

Le plan général de prévention des risques géologiques précise, notamment la classification de l'ensemble des zones exposées à ces risques, selon leur importance, afin de fournir une information adéquate et d'organiser le rééquilibrage des implantations et le redéploiement des établissements humains.

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