Article 20

Outres les dispositions législatives et réglementaires relatives à chacun des risques prévus à l’article 3 ci-dessus, un plan général de prévention pour chaque risque, adopté par décret, fixe l'ensemble des règles et procédures visant à atténuer la vulnérabilité aux aléas pouvant favoriser la manifestation du ou des risque(s) de catastrophes et à prévenir les effets induits par la survenance de ces aléas.