Chapitre 3 — DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN MATIERE DE RISQUES DE CATASTROPHES
Article 14
Il est institué un programme national de recherche scientifique et de développement technologique sur les risques de catastrophes au niveau des organes de recherche compétents en la matière.
Ces programmes de recherche ont pour objet de définir et de développer, en permanence, des méthodes et moyens scientifiques et technologiques adéquats, efficaces et à un coût économique acceptable.