Loi n° 24-04
· ج.ر عدد 16 لسنة 2024
Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable
Chapitre 3 — DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN MATIERE DE RISQUES DE CATASTROPHES
Article 12
L’Etat élabore et met en œuvre la stratégie nationale de communication en rapport avec les risques de catastrophes. A ce titre, il met en place des modes d'organisation des communications, de la promotion et du soutien de toute campagne ou action d'information liée aux risques de catastrophes.
