Article 10

L'Etat assure aux citoyens un accès égal et permanent à toute information relative aux risques de catastrophes.

Ce droit couvre :

— la connaissance des risques, aléas et vulnérabilités de leur lieu de résidence et d'activité ;

— la connaissance des dispositifs de prévention, d’intervention et de relèvement applicables à leur lieu de résidence ou d'activité.

L’Etat assure, également, ces informations aux différents intervenants.