Article 12

Toute publication périodique doit mentionner, obligatoirement, sur chaque numéro :

— les nom et prénom(s) du directeur de la publication ;

— l'adresse de la rédaction et de l'administration ;

— la raison sociale et l'adresse de l’entreprise d’impression ;

— la périodicité de la publication et son prix ;

— le nombre de copies du tirage précédent ;

— le numéro d’enregistrement de la déclaration.