Article 8

L’Agence algérienne de promotion de l’investissement est chargée, à travers son guichet unique, par délégation de l’Etat de :

— statuer, en concertation avec les secteurs concernés, sur l’orientation des disponibilités foncières en vue de leur aménagement par les agences citées à l’article 7 ci-dessus ;

— gérer et promouvoir le portefeuille foncier économique de l’Etat aux fins de sa mise en concession ;

— tenir et mettre à jour le fichier du foncier économique susceptible de constituer l’offre immobilière destinée à l’investissement, et comportant les caractéristiques de chaque bien immobilier ;

— l’obligation de mettre à la disposition des investisseurs toutes les informations relatives aux disponibilités immobilières, à travers la plate-forme numérique de l’investisseur ;

— acquérir pour le compte de l’Etat, tout foncier de statut privé susceptible de recevoir un projet d’investissement ;

— octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat au profit des investisseurs, par voie de concession de gré à gré convertible en cession ;

— suivre et accompagner les investisseurs jusqu’à la réalisation de leurs projets d’investissement ;

— participer à l’élaboration des instruments d’urbanisme en vue d’exprimer les besoins en matière d’investissement.