Article 98

La détermination effective de l’orientation de l’activité d’une banque ou d’un établissement financier et la responsabilité de sa gestion doivent être assurées par deux personnes au moins.

Les banques et les établissements financiers dont le siège social est à l’étranger doivent désigner deux personnes au moins, occupant les fonctions les plus élevées dans la hiérarchie auxquelles ils confient la détermination effective de l’activité et la responsabilité de la gestion de leurs succursales en Algérie.

Les deux personnes occupant les fonctions les plus élevées dans la hiérarchie de l’exécutif d’une banque ou d’un établissement financier doivent avoir le statut de résident.