Article 81

Les banques et les établissements financiers peuvent prendre et détenir des participations.

Celles-ci ne doivent pas excéder, pour les banques, les limites fixées par le Conseil monétaire et bancaire.

Article 82 — Les banques et établissements financiers ne peuvent exercer, à titre habituel, une activité autre que celles mentionnées aux articles qui précèdent que s’ils y sont autorisés en vertu de règlements pris par le Conseil.

Les activités visées à l’alinéa précédent doivent, en tout état de cause, demeurer d’une importance limitée par rapport à l’ensemble des activités de la banque ou de l’établissement financier. Leur exercice ne doit pas empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.