Article 43

Pour mettre en œuvre sa politique monétaire, la Banque d’Algérie peut dans les limites et suivant les conditions fixées par le Conseil monétaire et bancaire :

a) intervenir sur le marché monétaire, en achetant ou en vendant ferme, en prenant ou en mettant en pension, en prêtant ou en empruntant des créances et des titres négociables, libellés en dinars ;

b) effectuer des opérations de crédit moyennant des garanties appropriées par des gages sur des bons du Trésor, de l’or, des devises étrangères ou des effets publics et privés ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 9

c) exiger des banques de constituer auprès de la Banque d’Algérie des réserves obligatoires sous forme de dépôts, qu’elle rémunère à un taux qu’elle définit ;

d) recevoir des liquidités sous forme de dépôt à terme en blanc ;

e) émettre des titres d’emprunt et racheter ses propres titres sur le marché monétaire. Cette émission n’est pas soumise aux dispositions légales régissant l’appel public à l’épargne ;

f) réaliser des opérations de swap de change à des fins de politique monétaire ;

g) escompter des effets publics et réescompter des effets privés représentatifs des crédits distribués, libellés en monnaie nationale.

L’emprunteur souscrit envers la Banque d’Algérie l’engagement de rembourser à échéance le montant qui lui a été consenti dans le cadre de ces opérations.