Loi n° 23-09
· ج.ر عدد 43 لسنة 2023
معدَّل
Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire
TITRE III — ATTRIBUTIONS ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre 3 — Opérations et apport de liquidité d’urgence › Section 1 — Opérations sur or et gestion des réserves de change
Article 41
La réserve d’or dont dispose la Banque d’Algérie est la propriété de l’Etat. La Banque d’Algérie peut effectuer toutes opérations sur or, notamment achat, vente, prêt et gage, au comptant et à terme.
Les avoirs en or peuvent servir de gage à toute avance destinée à la gestion active de la dette publique extérieure.
Dans ce cas, le Conseil monétaire et bancaire est entendu et le Président de la République en est informé.
