TITRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre 2 — Gestion et surveillance de la Banque d’Algérie › Section 4 — Comptes annuels et publications
Article 33
La Banque d’Algérie publie un rapport annuel portant sur ses activités, notamment, en matière de politique monétaire, de supervision bancaire et de sa contribution à la stabilité financière.
Le Gouverneur remet ce rapport, au plus tard, à la fin du premier semestre de l’année suivante, au Président de la République et au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas.
Ce rapport qui contient, notamment, des éléments nécessaires à une bonne compréhension de la politique monétaire, donne lieu obligatoirement à une communication aux deux chambres du Parlement suivie d’un débat.