Article 21

La Banque d’Algérie est administrée par un conseil d’administration, qui est investi des pouvoirs ci-après :

— il délibère sur l’organisation générale de la Banque d’Algérie ainsi que sur l’ouverture ou la suppression d’agences et de succursales ;

— il arrête les règlements applicables à la Banque d’Algérie ;

— il approuve le statut du personnel et le régime de rémunération des agents de la Banque d’Algérie ;

— il délibère à l’initiative du Gouverneur sur toutes conventions ;

— il statue sur les acquisitions et aliénations immobilières ;

— il se prononce sur l’opportunité des actions judiciaires à engager au nom de la Banque d’Algérie et autorise les compromis et transactions ;

— il arrête pour chaque année le budget de la Banque d’Algérie ;

— il détermine les conditions et la forme dans lesquelles la Banque d’Algérie établit et arrête ses comptes ;

— il arrête la répartition des bénéfices et approuve le projet de compte rendu que le Gouverneur adresse, dans les trois

(3) mois de la clôture de chaque exercice comptable, au Président de la République ;

— il lui est rendu compte de toutes les affaires concernant la gestion de la Banque d’Algérie.