Article 16

Le traitement du Gouverneur ainsi que celui des vice-gouverneurs sont fixés par décret exécutif. Ils sont à la charge de la Banque d’Algérie.

A la fin de l’exercice de leurs fonctions, sauf cas de révocation pour cause de faute lourde, le Gouverneur et les vice-gouverneurs ou, éventuellement, leurs héritiers reçoivent une indemnité égale au traitement de deux (2) ans qui est à la charge de la Banque d’Algérie, et ce, à l’exclusion de tout autre montant versé par celle-ci.

Durant une période de deux (2) ans après la fin de leur mandat, le Gouverneur et les vice-gouverneurs ne peuvent ni gérer ni entrer au service d’un établissement soumis à l’autorité ou au contrôle de la Banque d’Algérie, ou d’une société dominée par un tel établissement, ni servir de mandataires ou de conseillers à de tels établissements ou sociétés.