Article 165

Le comité national des paiements présidé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie ou son représentant, parmi ses vice-gouverneurs, fixe l’odre du jour du comité national des paiements. Le comité se réunit, sur convocation de son président, au moins, une fois par trimestre, ou sur demande de quatre (4) de ses membres.

Le CNP adopte des résolutions et émet des orientations aux acteurs concernés par la mise en œuvre de la stratégie nationale des moyens de paiement scripturaux.

Le secrétariat du CNP est assuré par la Banque d’Algérie.

Le CNP adopte son règlement intérieur.