Article 161

Les missions du comité de stabilité financière en matière de surveillance macro-prudentielle consistent notamment à :

— identifier et évaluer les risques susceptibles de nuire à la stabilité du système financier dans son ensemble ;

— veiller à renforcer la transparence du système financier, par la promotion de la production et la publication d’informations et de statistiques utiles à la surveillance macro-prudentielle par les acteurs du système financier ;

— émettre toutes résolutions ou orientations à même d’assurer le bon fonctionnement et l’efficience du système financier et de réduire le risque de survenance de crises financières ;

— veiller à la mise en œuvre de toutes mesures pour prévenir les risques systémiques et en atténuer les effets ;

— mettre en place les actions requises pour remédier aux vulnérabilités identifiées et en assurer la coordination et le suivi.

En cas de survenance d’une crise financière, le comité est chargé de :

— fournir une évaluation de l’impact potentiel de la crise sur le système financier, ainsi que sur les différents secteurs de l’économie ;

— élaborer une stratégie de sortie de crise et proposer un plan pour sa gestion en définissant, le calendrier des actions à entreprendre et les instruments à utiliser afin d’en atténuer l’impact ;

— coordonner les actions permettant de rétablir la stabilité financière.