Article 158

Le comité de stabilité financière est présidé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie ou son représentant, parmi ses vice-gouverneurs.

Il comprend les membres suivants :

— deux représentants de haut rang de la Banque d’Algérie de rang de directeur général ;

— deux représentants de haut rang du ministère des finances de rang de directeur général ;

— un représentant de haut rang du ministère des affaires religieuses et des wakfs, spécialiste en finances islamiques ;

— le président de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

— le président de la commission de supervision des assurances ;

— le secrétaire général de la commission bancaire ;

— le secrétaire général du Conseil monétaire et bancaire.

Les membres du comité de stabilité financière sont nommés par décret présidentiel.

Les obligations prévues à l’article 28 de la présente loi s’appliquent aux membres du comité, en matière de divulgation de renseignements et de faits dont ils ont connaissance dans le cadre de leur mission. 27 juin 2023 Le secrétariat du comité de stabilité financière est assuré par la Banque d’Algérie.