Loi n° 23-09
· ج.ر عدد 43 لسنة 2023
معدَّل
Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire
TITRE IX — LES COMITES › Chapitre 1er — Le comité de stabilité financière
Article 155
Il est entendu par stabilité financière, la stabilité jointe des principales institutions financières ainsi que les marchés financiers dans lesquels elles évoluent.
La stabilité financière est assurée sur le plan global par la politique macro-prudentielle.
