Loi n° 23-09
· ج.ر عدد 43 لسنة 2023
معدَّل
Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire
TITRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre 2 — Gestion et surveillance de la Banque d’Algérie › Section 1 — Direction de la Banque d’Algérie
Article 14
Le Gouverneur de la Banque d’Algérie et ses vice-gouverneurs doivent prêter serment devant les juridictions compétentes, dont le siège central de la Banque d’Algérie relève de leur compétence, conformément à la formule suivante :
وإخلاص بصدق عملي أؤدي أن العظيم باالله أقسم »
قوانين أحترم وأن المهني والسر الأمانة أحفظ وأن أقول ما على واالله العام. المال على وأحافظ الجمهورية .« شهيد
