Loi n° 23-09
· ج.ر عدد 43 لسنة 2023
معدَّل
Loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire
TITRE II — STRUCTURE, ORGANISATION ET OPERATIONS DE LA BANQUE D’ALGERIE › Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 11
Le siège de la Banque d’Algérie est fixé à Alger.
La Banque d’Algérie établit des succursales ou des agences dans toutes les wilayas et localités où elle le juge nécessaire.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 5 L’Etat assure la sécurité et la protection des structures de la Banque d’Algérie et fournit, gratuitement, à celle-ci les escortes nécessaires à la sécurité des transferts de fonds ou de valeurs.
