TITRE V — ORGANISATION BANCAIRE › Chapitre 5 — Organisation de la profession
Article 105
Les banques et établissements financiers créent, conformément à la législation en vigueur, une association des banquiers algériens à laquelle adhèrent, obligatoirement, l’ensemble des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
Cette association est conduite par un délégué général et présidée en alternance annuelle par ses membres.
Cette association a pour objet la représentation des intérêts collectifs de ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics, l’information et la sensibilisation de ses adhérents et du public.
Cette association étudie les questions intéressant l’exercice de la profession, notamment l’amélioration des techniques de banques et de crédits, la stimulation de la concurrence, la lutte contre les entraves à la concurrence, l’introduction de nouvelles technologies, l’organisation et la gestion des services d’intérêt commun, la formation du personnel et les relations avec les représentants des employés.
Elle met en place un organe interbancaire chargé de la promotion de la monétique dans ses dimensions d’interbancarité et d’interopérabilité.
Elle peut également signaler au Gouverneur de la Banque d’Algérie ou à la Commission bancaire, des comportements en contradiction avec les règles déontologiques, et proposer des sanctions à l’encontre de l’un ou plusieurs de ses membres.
Le Conseil est informé des statuts de l’association ainsi que de toute modification de ces derniers.