Article 11

Le comité est chargé de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la traite des personnes à travers, notamment :

— l’élaboration du projet de la stratégie nationale et du plan d’action dans le domaine de prévention contre la traite des personnes et les présenter au Gouvernement et de veiller à leur mise en œuvre, en coordination avec tous les intervenants dans ce domaine ;

— la consultation, la coopération et l’échange d’informations avec les associations et les institutions nationales et internationales exerçant dans ce domaine ;

— la garantie d’échange d’informations et la coordination du travail entre les différents organismes et services intervenant dans la prévention de cette infraction ;

— l’adoption de mécanismes de vigilance, d’alerte et de détection précoce de l’infraction de la traite des personnes ;

— le suivi et l’évaluation des différents mécanismes de prévention de la traite des personnes et la proposition des mesures adéquates pour en améliorer l’efficacité ;

— la contribution à l’établissement des rapports nationaux et internationaux sur les mesures prises par l’Etat pour lutter contre la traite des personnes, en coordination avec les instances concernées ;

— l’étude des rapports internationaux, régionaux et locaux sur la traite des personnes et de prendre les procédures et mesures adéquates à leur égard ;

— la coordination avec les autorités compétentes et les institutions concernées pour assurer la protection et le soutien aux victimes de la traite des personnes, y compris par l’élaboration de programmes de prise en charge et de réadaptation pour assurer la réinsertion sociale des victimes ;

— l’élaboration de programmes et d’actions de sensibilisation et d’information en vue d’identifier la traite des personnes, ses effets et les modalités de sa prévention ;

— l’élaboration de programmes d’enseignement, d’éducation et de sensibilisation sur les dangers de la traite des personnes sur la société et soutenir et promouvoir la formation dans ce domaine ;

— l’encouragement de la coopération avec les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans la conduite de recherches, d’expertises et d’études dans le domaine de la traite des personnes ;

— le développement de l’expertise nationale en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes ;

— le suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux découlant des conventions ratifiées dans ce domaine ;

— la proposition de la révision de la législation pertinente pour sa mise en conformité avec les mécanismes internationaux ratifiés et de donner son avis sur les projets de lois et règlements en relation ;

— la garantie de la diffusion des informations, des études et des recherches en relation avec la traite des personnes ainsi que des travaux réalisés dans ce contexte ;

— la proposition de différentes formes de coordination et de coopération entre les autorités compétentes, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales nationales et internationales, concernées par la lutte et la prévention contre la traite des personnes ;

— l’élaboration d’un rapport annuel sur l’état de la traite des personnes en Algérie et l'évaluation des procédures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre cette criminalité et le soumettre au Président de la République.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 7