Article 48

En plus de l’exercice de leur activité propre, les organisations syndicales peuvent exercer les activités connexes suivantes :

— la formation syndicale et managériale ;

— la publication de revues et documents sur tout support ;

— l’organisation de congrès, séminaires, conférences, colloques et journées d’information et de sensibilisation.

Elles peuvent également éditer des périodiques ou revues, en rapport avec leur objet, en se conformant à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment la loi organique relative à l’information.

Il est interdit aux organisations syndicales d’exercer toute activité, commerciale, ou immobilière à l’exception des locations de biens immobiliers par leur nature et des activités connexes citées à l’alinéa 1er ci-dessus.