Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE › Section 2 — Le président
Article 9
Le président de l’Académie est élu par l’assemblée générale réunie en session, parmi les membres permanents résidents en Algérie, cités à l’article 24 (alinéa 1er) ci-dessous, au suffrage par bulletin secret à la majorité absolue des voix des membres présents, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois dans les mêmes formes.
Le président de l’Académie ne peut accomplir plus de deux (2) mandats.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5
