Article 7

Outre la séance solennelle prévue à l’article 6 ci-dessus, l’assemblée générale de l’Académie se réunit en sessions ordinaires deux (2) fois par an, et en sessions extraordinaires, sur convocation de son président, après consultation du conseil de l’Académie, ou à l’initiative des deux tiers (2/3) de ses membres permanents.

Les délibérations de l’assemblée générale de l’Académie ne sont valables qu’en présence de la majorité de ses membres permanents. A défaut de quorum, une deuxième séance est tenue dans un délai, maximum, de huit jours (8).

Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.