Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE
Article 4
L’Académie comprend les organes suivants :
— l’assemblée générale ;
— le président ;
— le bureau ;
— le conseil de l’Académie ;
— les sections ;
— le secrétariat général.
L’Académie peut créer des commissions ad hoc et des groupes de travail, en tant que de besoin.