Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 40
Nonobstant les dispositions de l’article 24 (alinéa 1er) de la présente loi, les membres fondateurs de l’Académie conservent cette qualité.
L’Académie procède, chaque année, à l’admission des membres prévus à l’article 24 ci-dessus, au prorata des sièges à pourvoir, définis par son assemblée générale, jusqu’à atteindre le nombre total des membres fixé par la présente loi.
