CHAPITRE 4 — MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’ACADEMIE
Article 31
En matière d'expertise et de conseil, l’Académie est chargée :
— d’établir les expertises scientifiques et techniques relevant de ses domaines de compétence ;
— d'assister et de conseiller les institutions de l’Etat et les organismes publics et privés dans les domaines des sciences et des technologies ;
— d’émettre des avis sur les études, les travaux scientifiques et les choix technologiques qui lui sont soumis ;
— d’émettre des avis et des recommandations sur les problématiques découlant des applications des sciences et des technologies ;
— de contribuer au développement du système de normalisation dans les domaines scientifique et technologique ;
— d’assurer les missions de veille et d’alerte scientifique, technique et technologique par l'identification des problèmes liés aux évolutions et mutations des sciences et des technologies dans ces domaines et d’anticiper les ruptures technologiques et techniques.