Article 28

Les missions et les modalités de fonctionnement de l’Académie, autres que celles prévues par les dispositions de la présente loi, sont fixées dans son règlement intérieur qui comporte, notamment :

— le fonctionnement et les attributions des organes de l’Académie, ainsi que les relations entre ces derniers ;

— le projet de statut du membre de l’Académie, ainsi que ses droits et obligations ;

— le nombre des membres académiciens étrangers associés ;

— les conditions et les modalités d'admission, de sélection, d’élection et de remplacement des membres de l’Académie ;

— la charte d'éthique et de déontologie de l’académicien.