Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 3 — COMPOSITION DE L’ACADEMIE
Article 25
La liste nominative des membres de l’Académie élus par l’assemblée générale, est arrêtée et signée par le président de l’Académie et publiée par tous moyens possibles, notamment sur le site électronique de l’Académie.
