Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE › Section 6 — Le secrétariat général
Article 21
L’Académie est dotée d’un secrétariat général dirigé par un secrétaire général nommé par décret présidentiel, sur proposition du président de l’Académie. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le secrétaire général est assisté de structures administratives, financières et techniques dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret présidentiel.
