Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE › Section 4 — Le conseil de l’Académie
Article 19
Le conseil de l’Académie propose des recommandations sur les priorités et sur les moyens susceptibles d’améliorer la qualité du système national d’enseignement, de formation et de recherche.
Il élabore le rapport annuel des activités de l’Académie qu’il présente, pour approbation, à l’assemblée générale.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par le règlement intérieur de l’Académie.
