Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE › Section 3 — Le bureau
Article 14
Le bureau est chargé :
— de proposer le programme d’activités de l’Académie et de suivre son exécution ;
— de préparer les séances solennelles, les sessions ordinaires et extraordinaires de l’Académie ;
— de soumettre à l’approbation de l’assemblée plénière réunie en session ordinaire, le projet du budget de l’Académie, préparé par le secrétaire général ;
— d’évaluer les rapports d’expertise, objet de saisine et d’auto-saisine, élaborés par les groupes de travail, soumis pour appréciation par les organismes publics et privés.
