Loi n° 2000-01
· ج.ر عدد 3 لسنة 2000
Loi n° 2000-01 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
Article 4
L'article 16 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 est complété par un deuxième alinéa rédigé comme suit :
"Art.16.
Dans le cadre de la couverture sociale, l'apprenti bénéficie de : la sécurité sociale; l'assurance contre les accidents de travail ; les allocations familiales".
