Article 53

Toute référence, dans la législation en vigueur, aux articles abrogés, est remplacée par les articles qui leur correspondent dans la présente loi ainsi qu’il suit :

— l’article 291 (alinéa 1er) abrogé du code pénal, est remplacé par l’article 26 de la présente loi ;

— les articles 291 (alinéa 2) et 293 bis abrogés du code pénal, sont remplacés par l’article 27 de la présente loi ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 9

— les articles 291 (alinéa 3) et 293 abrogés du code pénal, sont remplacés par l’article 27 (alinéa 2) de la présente loi ;

— l’article 292 abrogé du code pénal, est remplacé par l’article 34 de la présente loi ;

— l’article 293 bis 1 abrogé du code pénal, est remplacé par l’article 28 de la présente loi ;

— l’article 294 abrogé du code pénal, est remplacé par l’article 36 de la présente loi.

Toutes références dans les procédures judiciaires en cours, aux articles abrogés, sont remplacées dans les mêmes formes, sous réserve des dispositions de l’article 2 du code pénal.