Loi n° 20-02
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15 -21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique
Article 1er
La présente loi à pour objet de modifier certaines dispositions de la loi n° 15-2l du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, susvisée.
