Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 3 — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
Article 9
Le directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, en qualité de responsable de l’organe national directeur permanent de la recherche scientifique et du développement technologique, assiste aux travaux du conseil à titre consultatif et sans voix délibérative.
