CHAPITRE 3 — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
Article 8
Le conseil comprend quarante-cinq (45) membres, dont le président, nommés par le Président de la République et répartis comme suit :
— douze (12) membres choisis parmi les personnalités scientifiques représentatives de différentes filières de la recherche, justifiant de qualifications probantes illustrées par des travaux et des réalisations ;
— douze (12) membres choisis parmi le potentiel technique justifiant d’une expérience avérée en matière :
• de recherche développement ;
• d’innovation et de transfert de technologie ;
• de valorisation des résultats de la recherche ;
• de gestion, d’administration et d’organisation de la recherche scientifique et du développement technologique.
— huit (8) membres choisis parmi les compétences scientifiques nationales résidant à l’étranger ;
— six (6) dirigeants des principales entreprises économiques contribuant à la recherche développement ;
— six (6) cadres du secteur socio-économique choisis en raison de leur compétence et leur rôle dans la recherche et le développement ;
— un (1) représentant du Conseil national économique et social.
Le conseil peut faire appel à toute personne ou entité susceptible de l’aider dans ses travaux.
عُدِّل بموجب Loi n° 22-05 (ج.ر عدد 30 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Le conseil comprend quarante-cinq (45) membres, dont le président, nommés par le Président de la République et répartis comme suit :
— … ;
— … ;
— … ;
— … ;
— … ;
— un (1) représentant du Conseil national économique, social et environnemental.
(le reste sans changement) ».