Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 2 — DES MISSIONS DU CONSEIL
Article 7
En matière de promotion des activités de recherche scientifique et de développement technologique, le conseil peut établir des relations de coopération avec les institutions nationales, notamment les académies.
Le conseil peut, également, nouer des relations de coopération avec des institutions étrangères assurant une mission similaire.
