Article 3

Outre les missions fixées à l’article 207 de la Constitution, le conseil est chargé de définir les grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique.

A ce titre, le conseil est chargé d’émettre des avis et recommandations, notamment sur :

— les grandes options de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— le plan national de développement de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— les priorités entre les programmes nationaux de recherche ;

— la promotion de l’innovation scientifique et technique en milieu universitaire et son intégration au développement socio-économique ;

— la préservation, la valorisation et le renforcement du potentiel scientifique et technique national ;

— l’appui de la recherche scientifique et le développement technologique aux politiques publiques ;

— la coordination intersectorielle des activités de recherche.

En outre, le conseil est chargé, d’évaluer la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, ses choix et ses retombées, ainsi que l’élaboration de mécanismes d’évaluation et de suivi de leur mise en œuvre.