Loi n° 20-01 · ج.ر عدد 20 لسنة 2020 معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Article 31

Les documents résultant des travaux du conseil sont publiés sur la base d’une résolution prise par le bureau du conseil et après avis du Premier ministre.

Les travaux consécutifs à une saisine sont publiés après l’accord de l’autorité de saisine.

عُدِّل بموجب Loi n° 22-05 (ج.ر عدد 30 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

« Art. 31. — Outre les dispositions prévues à l’article 4 de la présente loi, les documents résultant des travaux du Conseil sont publiés sur la base d’une résolution prise par le bureau du Conseil.

Les travaux consécutifs à une saisine sont publiés après l’accord de l’autorité de saisine ».

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