Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 24
Le bureau est chargé, notamment :
— d’élaborer le projet de règlement intérieur du conseil et de le soumettre à l’assemblée générale pour adoption ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7
— d’élaborer l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale ;
— de mettre en œuvre le programme d’action du conseil ;
— de veiller à la mise en œuvre des recommandations de l’assemblée générale.
